Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud sur l’actualité du droit des marques.
Archive d’étiquettes pour : Marques
Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.
Le droit de priorité en matière de dépôt de marque
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDéposer une marque nécessite de prendre plusieurs décisions : type de marque déposée (verbale ou figurative), choix des classes, choix des produits et services, mais également choix du pays visé. Cette dernière question est celle qui nous intéresse dans cet article.
Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?
/dans Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDe nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.
Création d’entreprise – marque et nom commercial
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudProcédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
/dans Infographies, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudAprès les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?
/dans Brevets, Contrefaçon, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]
Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudVotre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?
Que vérifier avant de déposer ma marque française ou de l’UE ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLe dépôt de la marque est un acte à la fois symbolique et fondationnel dans la vie de votre projet. C’est par ce dépôt que vous allez annoncer à vos concurrents mais également à vos clients, qu’un produit ou un service est en cours de développement par votre entreprise. Il doit être fait sans erreur.
Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
/dans Création d'Entreprise, Logiciels, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudTout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.