Comment gérer la relation entre un prestataire et un client ?
Les relations entre prestataires et clients sont souvent source de contentieux, leurs obligations respectives étant parfois mal définies.
Dans cet article, nous vous apportons quelques pistes afin de limiter au maximum le risque pour les deux parties.
Conclure un contrat de prestations écrit
Avant toute commande, il est préférable, pour les deux parties, de procéder à la signature d’un contrat.
Celui-ci peut être plus ou moins détaillé selon le type de prestations, mais il doit a minima inclure les modalités de paiement (montants, acomptes, échéanciers, etc), ainsi que le détail des prestations (cahier des charges, planning, mode de validation, obligation de moyens ou de résultat, etc). D’autres clauses adaptées peuvent être ajoutées si besoin.
Une attention particulière doit être apportée aux jalons de paiement, qui sont souvent source de contestation. Un acompte est-il dû à la commande, ou au cours des prestations ? A quel moment le solde doit-il être versé ?
Le contrat peut être composé d’un devis et de conditions générales de vente (CGV), ou d’un contrat ad hoc accompagné d’une proposition commerciale.
Il est fortement déconseillé de se contenter d’un simple accord oral, d’un devis sommaire, ou de simples échanges de mails, qui sont souvent insuffisants pour bien cadrer la prestation.
Nous pouvons vous assister pour rédiger vos contrats et ainsi sécuriser votre relation contractuelle.
Se garder des preuves des échanges lors de l’exécution de la prestation
Il est souvent tentant, dans le feu de l’action, de se passer d’échanges écrits, afin de gagner en temps et en agilité.
Ceci est toutefois susceptible de faire naître un risque sur le plan juridique. En effet, les parties n’auraient alors aucune preuve de leurs échanges et des éléments validés. En cas de litige, il serait alors particulièrement difficile de trancher d’un côté ou de l’autre.
Il est donc préférable, dans la mesure du possible, d’acter les échanges les plus importants (notamment ceux qui matérialisent un accord des parties ou des actions effectuées) par écrit.
Ceci pourra être utilisé en cas de litige, afin de démontrer les actions mises en œuvre, et plus généralement de disposer des preuves de la bonne ou mauvaise exécution du contrat.
Si les échanges impliquent des modifications contractuelles, il est également possible d’acter cela par un avenant.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre toutes les précautions afin de démontrer la bonne exécution de vos obligations.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.
