Propriété intellectuelle en SaaS : qui possède quoi ?
Les éditeurs SaaS et leurs clients ont souvent une vision différente de la propriété intellectuelle. Un client peut penser qu’il possède ce qu’il finance ou améliore, tandis qu’un éditeur suppose généralement conserver tous les droits sur son produit, y compris les améliorations suggérées. Ces incompréhensions peuvent générer des tensions contractuelles. Il est donc essentiel d’anticiper ces questions et de les clarifier dès la rédaction du contrat.
Qui possède le logiciel SaaS et ses évolutions ?
Le logiciel SaaS appartient toujours à l’éditeur, qu’il s’agisse de la version initiale ou des mises à jour générales. Même si un client propose des améliorations ou influence l’évolution du produit, l’éditeur conserve la pleine propriété des développements réalisés.
En SaaS, l’évolution du logiciel repose souvent sur les retours des clients. Ces améliorations profitent à l’ensemble des utilisateurs. C’est un élément clé du modèle SaaS : chaque client bénéficie des mises à jour sans distinction. En conséquence, un client ne peut pas revendiquer de droits de propriété sur une amélioration, même si celle-ci découle de ses suggestions.
Les customisations spécifiques : une zone grise en SaaS
Les développements spécifiques pour un client sont plus complexes. Si un client finance une customisation sur-mesure, il peut s’attendre à en être propriétaire. Pourtant, en SaaS, une customisation repose sur le socle du logiciel et reste généralement inutilisable sans celui-ci. Une fois l’abonnement terminé, le développement devient souvent obsolète.
Il est donc crucial d’évaluer chaque cas individuellement et de préciser dans le contrat :
- Qui possède les droits sur la customisation ?
- L’éditeur peut-il la réutiliser pour d’autres clients ?
- Le client peut-il continuer à l’exploiter s’il quitte le SaaS ?
À qui appartiennent les données dans un SaaS ?
Le client reste propriétaire de ses données :
- Données initiales (importées par le client).
- Données générées par l’utilisation du logiciel.
L’éditeur SaaS ne peut ni revendiquer ni réutiliser ces données sans accord du client. Mais un autre type de données est souvent source de confusion : les données d’usage.
Les logs, statistiques et analyses issues de l’utilisation du SaaS appartiennent généralement à l’éditeur. Ces informations lui permettent d’améliorer son produit et d’optimiser les performances. Elles sont souvent anonymisées et aggrégées, ce qui réduit significativement le risque pour le client.
Clarifier la propriété intellectuelle sur le SaaS dès le contrat
Pour éviter toute revendication infondée, il est indispensable de :
- Définir clairement les droits de chaque partie sur le logiciel, les développements spécifiques et les données.
- Prévoir des clauses sur la réutilisation des améliorations et des customisations.
- Encadrer l’exploitation des données d’usage pour éviter toute ambiguïté.
Un contrat SaaS bien rédigé protège à la fois l’éditeur et le client en clarifiant ces questions essentielles dès le départ.
Si vous êtes éditeur SaaS et souhaitez sécuriser vos contrats, je peux vous accompagner pour éviter les litiges et garantir une répartition claire des droits.