Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de vêtements ?

Cet article est le premier d’une série sur les choix des produits et services pour le dépôt de marques couvrant des produits et services courants.

Il a vocation à vous guider pour un dépôt de marque « standard », pour effectuer un choix pertinent de classes.

Dans cet article, nous aborderons le dépôt d’une marque de vêtements.

A titre préalable, il convient de vous assurer que la marque que vous souhaitez déposer est disponible. Ceci peut être fait dans le cadre d’une recherche d’antériorités.

Une fois ceci effectué, il est temps de choisir les produits et services à couvrir par la marque.

L’INPI et l’EUIPO proposent des choix standards de produits et services, sur la base de la classification de Nice. Cette liste est longue et peut être complexe.

La classe 25 couvre les vêtements fabriqués en interne par l’entreprise. La liste simplifiée est la suivante :

• « Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. »

Certaines classes annexes peuvent également être pertinentes dans la mesure où elles couvrent des produits annexes et généralement commercialisés par les mêmes entreprises :

• Classe 14 (joaillerie) : « Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d’art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l’horlogerie ; médailles. »
• Classe 18 (maroquinerie): « Cuir ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie. »
• Classe 23 (mercerie) : «Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. »
• Classe 24 (textiles) : « Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l’exception de l’habillement ; sacs de couchage. »
• Classe 26 (articles complémentaires aux classes susvisées) : « Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l’exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. »

Il conviendra bien entendu de se limiter aux seules classes pertinentes à votre activité.

Ces listes sont fournies de manière génériques et peuvent être personnalisées si vos produits sont spécifiques ou différents de la liste simplifiée. Il est généralement pertinent d’être précis afin de couvrir les produits effectivement exploités sous la marque. Dans certains cas, et notamment en cas d’action en nullité, il pourra en effet vous être demandé de fournir des preuves d’usage de l’intégralité des produits couverts par la marque.

La vente de vêtements en retail implique la commercialisation de produits de tiers. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une marque de produits mais également de services.

La classe 35 est alors pertinente. Nous vous invitons à consulter l’article suivant, pour plus de détails à ce sujet : https://www.pacaud-avocat.fr/depot-marque-choix-produits-services-retail/

La liste de services devra inclure la notion de vente au détail de produits de tiers, ainsi que la liste de produits concernés.

Les éléments fournis sont des pistes de réflexion, qui ne remplacent toutefois pas un conseil personnalisé, spécifique à la marque envisagée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’assistance pour déposer votre marque.