Honoraires du cabinet d’avocat par prestation
Le cabinet a pour objectif de vous proposer des prestations à des tarifs transparents et compétitifs. En conséquence, des packs spécifiques ont été minutieusement calibrés afin de correspondre à votre budget, tout en vous apportant une prestation adaptée à vos besoins.
Le cabinet peut intervenir dans les domaines suivants : propriété intellectuelle et littéraire, droit de informatique et du digital, droit des affaires.
Chaque dossier fait l’objet d’un traitement attentif et adapté.
Les honoraires, tout comme les prestations, restent toutefois modulables selon la complexité du dossier et peuvent être adaptés en cas de besoin. Les tarifs affichés ci-dessous sont donc indiqués à titre indicatif et non contractuels.
Les frais légaux (taxe d’enregistrement ou dépôt, publication légale) ne sont pas inclus dans ces tarifs.
Une provision équivalente aux frais d’enregistrement ou taxes de dépôt pourra être demandée en amont. D’une manière générale, une provision équivalente à un maximum de 50% du prix total pourra également être facturée en amont.
Une formulation modique d’abonnement mensuel, modulable, peut également être proposée.
Le cabinet est référencé en tant qu’avocat partenaire du PASS PI de l’INPI. Sous réserve de validation préalable par l’INPI, une prestation en matière de propriété intellectuelle peut être financée à 50% par l’INPI, sous conditions.
Le cabinet facture le premier rendez-vous 125 euros HT (150 euros TTC), cette somme étant ensuite déductible de toute facture ultérieure.
Tarifs Propriété Intellectuelle (IP)
- Dépôt et enregistrement de marque (dépôt INPI ou EUIPO): 600 euros HT, hors frais de dépôt,
- Recherche d’antériorités de marque : 600 euros HT,
- Recherche d’antériorités de marque + dépôt et enregistrement (INPI ou EUIPO) : 1 000 euros HT, hors frais de dépôt,
- Enregistrement de dessin ou modèle (dépôt INPI ou EUIPO) : 400 euros HT, hors frais de dépôt,
- Procédure d’opposition en demande ou défense en première instance (marque française) : 1 200 euros HT,
- Procédure d’opposition en demande ou défense en première instance (marque de l’UE) : 2 000 euros HT,
- Renouvellement d’un enregistrement : 350 euros HT,
- Inscription à l’INPI/EUIPO : 200 euros HT par inscription, hors frais d’inscription
- Surveillance des enregistrement de marques pour une société (suivi hebdomadaire des publications au BOPI et sur la base EUIPO, information immédiate en cas d’enregistrement problématique) : 100 euros par mois HT,
- Surveillance douanière (mandat suite à demande d’intervention douanière) : 500 euros HT par dossier, sauf si contentieux,
- Contrat de licence de marque / brevet / droit d’auteur / dessin / modèle (rédaction et négociation du contrat) : 900 euros HT,
- Contrat de cession de marque / brevet / droit d’auteur / dessin / modèle (rédaction et négociation du contrat) : 900 euros HT,
- Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
- Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
- Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.
Tarifs Droit des Nouvelles Technologies et Digital (IT)
- Conditions Générales (rédaction de conditions générales d’utilisation – CGU – ou conditions générales de vente – CGV – en français ou anglais) : 900 euros HT par document pour une seule langue, 1.200 euros HT pour les deux langues, 1.500 euros HT pour deux documents en une langue, et 1.750 euros pour deux documents en deux langues.
- Privacy Policy (rédaction de la politique de données personnelles en français ou anglais) : 600 euros HT,
- Mentions légales de site internet (rédaction) : 200 euros HT,
- Contrat SaaS (rédaction / négociation) : 900 euros HT,
- Contrat de licence de logiciel (rédaction / négociation) : 900 euros HT,
- Audit et mise en conformité RGPD : sur devis,
- Analyse de risques licence de logiciel : 300 euros HT,
- Recherche d’antériorités sur un nom de domaine : 300 euros HT,
- Procédure SYRELI : 2 000 euros HT,
- Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
- Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
- Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.
Tarifs Droit des Affaires
- Rédaction d’une délégation de pouvoir : 300 euros HT,
- Rédaction d’un accord de confidentialité (NDA) : 450 euros HT,
- Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
- Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
- Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.
Tarifs Droit Civil
- Rédaction d’un contrat simple de vente/achat/prêt : 750 euros HT,
- Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR) : 300 euros HT,
- Relance de mise en demeure par LRAR : 50 euros HT,
- Rédaction d’un accord transactionnel : 300 euros HT
- Formation (incluant préparation et formation) : 600 euros HT la demi-journée, hors frais de déplacement si extérieur Paris.