Tag Archive for: Contracts
L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
/in Brevets, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/by Matthieu PacaudLa question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
La contractualisation amont du projet, un outil à intégrer aux process internes.
/in Bonnes Pratiques, Contrats, Création d'Entreprise/by Matthieu PacaudLa contractualisation est une phase clé de la mise en œuvre de tous vos projets faisant appel à des partenaires externes, que votre entreprise intervienne comme client, prestataire, ou fournisseur.