Marque descriptive : pourquoi votre dépôt peut être refusé ?

Déposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici pourquoi et comment éviter cet écueil.

Pourquoi une marque descriptive est-elle refusée par l’INPI ou l’EUIPO ?

Une marque est considérée comme descriptive si elle décrit directement le produit, son usage, sa composition ou ses qualités essentielles. Par exemple, « Pain artisanal » pour une boulangerie ou « Nettoyage rapide » pour un service de ménage sont trop descriptifs. L’INPI ou l’EUIPO refusent ces marques, car elles ne permettent pas d’identifier un acteur unique sur le marché. Le signe déposé au sein d’une demande de marque ne peut être modifié après le dépôt, à moins d’effectuer un nouveau dépôt.

Le droit des marques repose sur le principe que certains termes doivent rester disponibles pour tous. Une entreprise ne peut pas monopoliser un mot du langage courant qui décrit directement une activité ou un produit.

Quelques erreurs fréquentes lors du dépôt de marque

Beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’un nom explicite aide leur activité. C’est vrai pour le marketing, mais entièrement faux pour la protection juridique. Une marque trop descriptive n’a qu’une faible valeur juridique, si elle passe l’étape de l’enregistrement, ce qui n’est pas garanti. Voici les erreurs les plus courantes :

• Utiliser des termes génériques : Un mot trop courant ou trop lié au secteur sera rejeté.
• Croire qu’un logo suffit à rendre la marque distinctive : L’ajout d’un logo ne corrige pas un défaut de distinctivité sur le nom. Il peut augmenter les chances d’enregistrement mais la marque enregistrée restera faible.
• Ne pas vérifier la jurisprudence : Certaines marques sont refusées alors qu’elles semblent originales. Vérifier les décisions antérieures évite les mauvaises surprises. La base de jurisprudence de l’INPI et celle de l’EUIPO peuvent vous aider pour cela.

Comment éviter un refus de l’INPI ou de l’EUIPO ?

• Choisir un nom évocateur plutôt que descriptif : Un nom qui suggère une qualité sans la décrire directement a plus de chances d’être accepté.
• Créer un mot-valise : Fusionner plusieurs mots permet d’éviter un refus (ex. : « Netrapide » au lieu de « Nettoyage rapide »).
• Ajouter un élément distinctif : Un terme arbitraire ou fantaisiste peut rendre une marque valable.

Que faire en cas de refus par l’INPI ou l’EUIPO ?

Si votre dépôt est rejeté, il est possible de :

• Contester la décision avec des arguments prouvant que la marque est distinctive dans son secteur.
• Revoir la stratégie et choisir une nouvelle marque plus originale.

Conclusion

Une marque doit être distinctive pour être protégée. Trop de descriptivité mène souvent à un refus. Anticiper ce critère dès la création de la marque permet d’éviter des pertes de temps et d’argent. Si vous avez un doute sur la validité de votre dépôt, je peux vous accompagner pour sécuriser votre marque et éviter un rejet.