Entries by Matthieu Pacaud
Procédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
La procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
La protection juridique des bases de données
Après les marques (1, 2) et le droit d’auteur, le tour d’horizon des différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les créations des entreprises continue avec la protection accordée aux bases de données. Les bases de données sont des actifs extrêmement importants pour la majorité des entreprises du digital. En effet, nombre d’entre elles fournissent des […]
Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion
Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]
Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?
La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]
Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
La blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.
Quelles sont les règles à respecter en cas de collecte et traitement de données personnelles de clients?
DISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de se référer à l’article suivant, suite à l’entrée en vigueur du RGPD : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Votre plateforme a vocation à mettre en relation des clients avec des professionnels ? Vous fournissez un service en ligne à des consommateurs ? Il vous est vraisemblablement nécessaire d’obtenir des […]
Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
La protection du droit d’auteur est souvent source d’un véritable casse-tête pour les artistes et créateurs : quelles sont les œuvres protégées ? Comment se créer une preuve de la date de création, afin d’éviter qu’un tiers puisse en revendiquer la paternité et l’opposer au premier auteur dans le futur ?