Comment puis-je faire supprimer des informations me concernant par un moteur de recherche ? Mode d’emploi.

Vous souvenez-vous de cette magnifique photo, prise lorsque vous aviez quatorze ans, sur laquelle vous portiez un appareil dentaire parfaitement seyant, et qui a été publiée sur le site internet de votre ancien collège ? Ou peut-être de cet article de journal racontant votre chute dans un lac le jour de votre anniversaire, ayant nécessité l’intervention de la brigade locale des sapeurs-pompiers ?

Si vous avez tenté et réussi à oublier ces moments difficiles, les moteurs de recherche auront moins de pitié pour votre réputation sur internet. Lorsqu’une page est indexée, les informations qui y figurent restent pour toujours accessibles sur internet, à simple portée de recherche. Cela pourrait poser un problème de crédibilité si vous êtes en phase de recherche d’un poste de management dans une entreprise internationale !

Toutefois, rien n’est perdu. Il existe plusieurs moyens de faire supprimer, ou à tout le moins, de faire disparaître, les résultats qui pourraient vous porter préjudice lorsqu’une recherche est effectuée sur votre nom.

Dans un premier temps, comme souvent, la meilleure stratégie pour protéger votre e-réputation est de contacter l’éditeur du site internet afin de faire supprimer l’information.

Si cela n’est pas suffisant, une décision Google Spain, de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 13 mai 2014, permet désormais à toute personne physique, sous conditions, d’obtenir la suppression du référencement de certaines informations la concernant par les moteurs de recherche. Le terme droit à l’oubli est fréquemment utilisé. Toutefois, en réalité, il s’agit plutôt d’un droit au déréférencement des données personnelles.

Si un site internet contient des informations pouvant vous porter préjudice, il est de bonne pratique de prendre contact avec l’éditeur du site pour lui demander d’en procéder à la suppression. Vous pourrez, dans la majorité des cas, trouver les informations de contact dans les mentions légales du site ou sur une page spécifiquement allouée à cette fin.

S’il s’agit de données personnelles, les données peuvent être supprimées du site, à votre demande, sur le fondement de la Loi Informatique et Libertés de 1978.

Il convient toutefois de préciser que si ces informations ne sont pas illégales ou ne portent pas atteinte à votre vie privée, l’éditeur du site n’est tenu d’aucune obligation de procéder à une telle suppression. C’est le cas par exemple des articles de journaux, qui ont une vocation informative, même s’ils vous présentent sous un jour négatif.

Il s’agira alors essentiellement d’un échange de bonne foi entre l’éditeur et vous, et aucun moyen légal ne vous permettra de lui imposer de retirer les informations qui figurent sur son site internet.

Si l’information est illégale ou porte atteinte à votre vie privée, il sera bien entendu possible de mettre en œuvre une procédure judiciaire au moyen du fondement adéquat.

Si cela n’est pas suffisant, les moteurs de recherchent sont désormais tenus de mettre à disposition de leurs utilisateurs une méthode de déréférencement des données les concernant.

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans sa décision du 13 mai 2014, indique que l’exploitant d’un moteur de recherche est le responsable du traitement de données constitué par l’indexation des pages internet. En conséquence, les règles applicables aux données personnelles sont applicables aux moteurs de recherche.

Concrètement, toute personne physique concernée peut demander que soit supprimé de la liste des résultats apparaissant lors d’une recherche sur son nom, tout résultat qui peut lui porter préjudice.

La Cour précise que ne peuvent être supprimées que les informations qui sont « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives »

Il s’agit d’une application du principe de protection de la vie privée.

Ce droit à l’oubli est toutefois limité, afin d’éviter qu’il puisse porter atteinte à « l’intérêt légitime des internautes potentiellement intéressés à avoir accès à l’information en question ». Le droit à l’information est donc mis en balance avec le droit à la vie privée.

En conséquence, il sera par exemple impossible pour un homme politique de demander la suppression d’articles portant sur une ancienne condamnation pénale pour malversations. Dans ce cas, l’intérêt légitime à l’information est constitué. En effet, il sera utile pour le public de pouvoir connaître la condamnation d’un homme politique, qui est par nature amené à manier des fonds.

A l’inverse, une photographie dégradante pourra être considérée comme inadéquate, pas pertinente ou excessive et justifiera une suppression. Celle-ci n’a aucune valeur informative et son seul objet est de porter atteinte à la personne qui y figure.

Cette jurisprudence laisse toutefois une marge d’appréciation importante aux moteurs de recherches sur les contenus pouvant être supprimés. Il fait peu de doute que de futures jurisprudences auront à préciser ce point.

Cet arrêt concerne tous les moteurs de recherche visant un public européen, qu’il s’agisse de Google, Bing ou de tout autre acteur du secteur.

Ceux-ci ont déjà réagi et mis en place des procédures de signalement simples via des formulaires aux adresses suivantes :

• Google,
• Bing.

Il convient toutefois de rappeler que ce n’est pas parce que Google aura supprimé l’indexation d’une page que les autres moteurs seront tenus d’en faire de même. La demande devra être renouvelée auprès de tous les acteurs du marché.

En outre, cette demande ne concerne que les résultats sur les versions européennes des moteurs de recherche. Les pages concernées pourront toujours être indexées sur leurs autres versions.

En outre, si la page n’est plus indexée, cela ne signifie pas qu’elle n’est plus disponible en cas d’accès par le lien direct. Elle sera toutefois cachée dans les profondeurs du web et difficile à trouver si son existence est inconnue. Il s’agira donc d’un moindre mal dont les conséquences seront très limitées.

S’il est utile de disposer de tels outils, il convient toutefois de rappeler que toute information qui figure sur internet est par nature virale et qu’il est particulièrement difficile d’en contenir la propagation.

En conséquence, avant même de publier un contenu, il est nécessaire de s’assurer que celui-ci n’est pas de nature à porter atteinte à votre image numérique, maintenant ou dans dix ans.