Droit des Brevets et du Savoir-Faire
Le brevet est un titre de propriété industrielle dont l’objet est de permettre à un inventeur de protéger son invention contre toute tentative d’exploitation non autorisée, qui constituerait une contrefaçon.
Déposer un brevet d’invention permet de sécuriser votre recherche et développement, de valoriser votre investissement et d’optimiser votre stratégie de protection de votre propriété intellectuelle. Vous disposerez ainsi d’une exclusivité sur un procédé développé ou acquis par votre entreprise, et donc d’un avantage concurrentiel sur votre marché.
Des informations complémentaires sur le droit des brevets sont régulièrement publiées sur le blog.
Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit des brevets et de savoir-faire, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :
Conseil en matière de brevets et savoir-faire
- Gestion, stratégie et audit de portefeuille de brevets ;
- Inscription de licence et cessions, limitation des brevets ;
- Rédaction et négociation de contrats en matière de brevets et de savoir-faire technique (cession et acquisition, transaction, licence, consortium, collaboration de recherche, thèse CIFRE, contrat de coopération, accord de confidentialité – NDA),
- Gestion des inventions de salariés (de mission, hors mission attribuables ou non-attribuables).
Contentieux de brevets et savoir-faire
- Mise en demeure ;
- Procédure d’urgence par requête ou référé (saisie-contrefaçon, demande d’interdiction, demande d’informations…) ;
- Action en nullité du brevet, en demande ou en défense, en première instance (TGI) et en appel ;
- Action en contrefaçon, en demande ou en défense, en première instance (TGI) et en appel ;
- Action en concurrence déloyale et parasitisme.