Droit de l’Internet
L’émergence d’internet a soulevé de nombreuses nouvelles problématiques juridiques. Qu’il s’agisse de commerce électronique, de noms de domaines ou de l’émergence de nouveaux modèles, le droit est un outil à prendre en compte dans la mise en place de vos projets informatiques.
Le cabinet est également sensibilisé aux problématiques de type mobile, datacenters, big data, internet des objets, cloud, commerce digital (e-commerce), droit à l’oubli, et sécurité informatique.
Il pourra s’agir de la rédaction de vos CGU, de la lutte contre le cybersquatting, de la mise en place d’un circuit de circulation des données personnelles en application avec les recommandations de la CNIL…
Les publications du cabinet sur le droit applicable à internet pourront vous fournir plus d’informations à ce sujet.
Dans cet objectif, le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit lié à internet, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :
Conseil et contrats internet
- Rédaction et négociation de contrats SaaS, ASP, cloud ;
- Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) ;
- Rédaction et négociation de contrats de réalisation de site web, contrats d’hébergement, chartes d’utilisation ;
- Rédaction des mentions légales de site internet ;
- Enregistrement et renouvellement de noms de domaine ;
- Récupération de noms de domaines, comptes de réseaux sociaux, sur la base de marques antérieures ;
- Rédaction et négociation de contrats d’achat/vente de noms de domaine ;
- Rédaction et négociation de contrats de référencement ;
- Rédaction de chartes wifi et de confidentialité ;
- Problématiques de l’Internet des objets (IoT – Internet of Things) ;
- Problématiques quantified self ;
- Constat d’huissier sur internet ;
- Audits de sites web.
Contentieux numérique et internet
- Mise en demeure ;
- Actions en responsabilité des éditeurs et des hébergeurs de sites internet ;
- Actions en diffamation sur internet ;
- Actions suite à injures et insultes sur internet ;
- Action suite à publication de contenu personnel et sensible ;
- Procédure UDRP ;
- Procédure Syreli ;
- Actions entre marque et nom de domaine.