Droit Commercial Général et Droit Fiscal
Le droit commercial général inclut tous les aspects juridiques pouvant impacter votre entreprise, qu’il s’agisse de droit du travail, de baux, de contrats commerciaux, ou de droit fiscal.
Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit commercial, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :
Droit Commercial
- Contrat commercial (bail, contrat d’agent commercial, conditions générales d’utilisation, conditions générales d’achat, conditions générales de vente, accord de confidentialité) ;
- Droit bancaire ;
- Procédures collectives et entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
- Rédaction de contrat de travail ;
- Mise en demeure ;
- Contentieux commercial général ;
- Contentieux du licenciement (prud’hommes, transaction).
Droit Fiscal
- Fiscalité des personnes physiques (IR / ISF / analyse de situation fiscale personnelle) ;
- Fiscalité des sociétés (IS, TVA) ;
- Facturation ;
- Fiscalité de la propriété intellectuelle (crédit impôt recherche, jeune entreprise innovante, fiscalité des marques, fiscalité des brevets) ;
- Fiscalité internationale.