Quelles sont les clauses et conditions d’un contrat de cession de droit d’auteur ?
Le droit d’auteur peut couvrir toute sorte d’expression artistique et intellectuelle : texte, code informatique, photographie, vidéo, etc.
Son exploitation est rarement réalisée par l’auteur lui-même, mais plutôt par un tiers spécialisé. Il pourra s’agir d’un éditeur, d’un producteur, ou, du commanditaire d’une prestation.
L’exploitation des droits d’auteur par un tiers nécessite une cession explicite des droits sur l’oeuvre au moyen d’un contrat.
Selon le type d’exploitation, ce contrat prendra un nom différent (contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de diffusion, etc) mais leur formalisme est similaire.
Ce contrat a pour objet de détailler les conditions selon lesquelles le cessionnaire pourra exploiter les oeuvres. Il doit notamment prévoir l’étendue des droits d’auteur cédés et la rémunération.
Il est possible de prévoir une cession limitée dans le temps, d’un certain nombre de droits d’exploitation. Au terme de ce délai, le cessionnaire ne dispose plus des droits et l’auteur en est à nouveau pleinement propriétaire.
La cession de droits d’auteur doit obligatoirement être conclue par écrit, à peine de nullité. L’écrit est particulièrement important à des fins probatoires, notamment en cas de conflit sur la paternité de l’oeuvre ou de contrefaçon.
Les conditions essentielles du contrat de cession de droits d’auteur
Le contrat de cession de droits d’auteur doit être conclu par écrit pour être valable.
Il doit absolument inclure les mentions suivantes :
- L’identification claire de l’oeuvre,
- L’étendue des droits concédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de traduction, droit d’adaptation, droit de diffusion, droit de synchronisation, etc.
- Le territoire sur lequel les droits sont cédés,
- La durée de la cession des droits,
- Les modalités de calcul et de paiement.
Les clauses utiles du contrat de cession de droits d’auteur
Le contrat de cession de droits d’auteur peut notamment inclure les mentions suivantes :
- Exclusivité ou non de la cession de droits d’auteur,
- Mentions sur le maintien des droits moraux (inaliénables et incessibles),
- Garantie anti-contrefaçon pour permettre au cessionnaire d’exploiter les droits de manière paisible,
- Répartition des rôles en cas de procédure pour contrefaçon,
- Si le contrat est renouvelable, les modalités de renouvellement.
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