Droit à l'image | Matthieu PACAUD

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

8 décembre 2017/dans Bonnes Pratiques, Brevets, Création d'Entreprise, Dessins et Modèles, Droit à l'image, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu Pacaud

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?

29 novembre 2016/dans Droit à l'image, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu Pacaud

Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]