L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
L’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?
La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]