Articles du cabinet d’Avocat Matthieu Pacaud portant sur les bonnes pratiques en matière de création d’entreprise.
Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?
/dans Bonnes Pratiques, Brevets, Création d'Entreprise, Dessins et Modèles, Droit à l'image, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.
Formalités de création d’une société par actions simplifiée (SAS) – Infographie
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise, Infographies/par Matthieu PacaudAttention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise/par Matthieu PacaudPlusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]
La déclaration des données personnelles de vos clients, une problématique en plein développement
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise, Données Personnelles/par Matthieu PacaudDISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de vous référer à l’article suivant : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Toutes les jeunes entreprises ayant vocation à contractualiser avec des personnes physiques vont rapidement procéder à la collecte de données de leurs clients, qu’il s’agisse, par exemple, de données de contact dans le cadre d’une landing […]
La contractualisation amont du projet, un outil à intégrer aux process internes.
/dans Bonnes Pratiques, Contrats, Création d'Entreprise/par Matthieu PacaudLa contractualisation est une phase clé de la mise en œuvre de tous vos projets faisant appel à des partenaires externes, que votre entreprise intervienne comme client, prestataire, ou fournisseur.
Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
/dans Création d'Entreprise, Logiciels, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudTout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.