Pourquoi un éditeur SaaS ne devrait pas utiliser la trame contractuelle de ses clients?
Lorsqu’un client grand compte souhaite contractualiser avec un éditeur SaaS, il propose souvent une trame contractuelle préexistante. Il peut s’agir de conditions générales d’achat (CGA) ou d’un contrat générique conçu pour couvrir tout type de produits et services. Ces documents ne sont pas adaptés aux spécificités du SaaS et peuvent créer des obligations incompatibles avec ce modèle. Accepter un tel contrat complique la négociation, ralentit la signature et augmente les risques juridiques. Voici pourquoi je recommande toujours d’utiliser le contrat de l’éditeur, même s’il doit être adapté.
Des contrats génériques inadaptés au SaaS
Un SaaS ne fonctionne pas comme une prestation sur-mesure ou la fourniture d’un logiciel à installer. Pourtant, les contrats proposés par les clients sont souvent rédigés pour des contextes totalement différents :
- CGA conçues pour l’achat de matériel ou de prestations ponctuelles, avec des clauses inapplicables en SaaS.
- Contrats à tout faire, prévus pour encadrer aussi bien l’achat de logiciels, de matériel informatique que de services de conseil.
- Obligations incompatibles avec un SaaS, comme l’assignation d’un employé dédié ou la possibilité d’effectuer des audits physiques sur des centres de données tiers.
Utiliser un tel document nécessite de le réécrire en profondeur pour éviter des obligations impossibles à tenir pour l’éditeur.
Un SaaS a des spécificités contractuelles
Un contrat SaaS repose sur des principes spécifiques, incluant notamment :
- Infrastructure mutualisée : les clients partagent la même plateforme, donc l’éditeur ne peut pas adapter individuellement la sécurité, les sous-traitants ou les évolutions du logiciel.
- Pas de livrables ni d’acceptation : le SaaS est un accès à un service, pas une livraison de produit. L’accès est fourni sur licence, sans transfert de propriété intellectuelle.
- Mises à jour continues : tous les clients bénéficient des évolutions en temps réel. La maintenance n’est pas individualisée sauf cas exceptionnel.
- Hébergement cloud tiers : l’éditeur n’a pas le contrôle physique des serveurs et ne peut pas garantir certains engagements techniques irréalistes. Les mesures de sécurité sont identiques pour l’ensemble de l’infrastructure et des clients.
Ces réalités doivent être intégrées dès le départ dans le contrat SaaS signé entre les parties.
Une négociation plus rapide et plus efficace
Utiliser le contrat de l’éditeur ne signifie pas imposer un cadre rigide. Au contraire, il est souvent possible d’ajouter des clauses spécifiques aux besoins du client :
- Renforcer certaines obligations de sécurité et de conformité.
- Intégrer des engagements adaptés aux grands comptes (obligations de conformité réglementaire, etc).
- Adapter les conditions de réversibilité ou de support.
Cette approche permet de sécuriser les intérêts des deux parties tout en évitant de devoir reconstruire un contrat entier, ce qui allonge inutilement la négociation. Intégrer les requis SaaS dans un contrat sans lien avec ce domaine est souvent un exercice d’équilibre, avec une très forte probabilité de ne pas aboutir à une solution fonctionnelle. C’est un risque significatif en cas de litige.
Conclusion
Un éditeur SaaS a tout intérêt à s’appuyer sur son propre contrat. Celui-ci est conçu pour son modèle économique et permet d’éviter des obligations inapplicables. Plutôt que d’adopter un contrat générique inadapté, il est plus efficace d’intégrer les exigences du client dans un cadre adapté au SaaS. Cette méthode sécurise les engagements tout en accélérant la négociation.
