La réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) impose aux banques et assurances des obligations strictes en matière de résilience numérique. Adoptée par l’Union européenne, elle vise à renforcer la gestion des risques liés aux technologies de l’information et impose une surveillance accrue des prestataires de services IT. Ces exigences impactent directement les éditeurs de logiciels […]
Cet article fait partie d’une série sur le contrat SaaS (avec des focus SLA, responsabilité, annexes) Le renouvellement d’un contrat SaaS peut sembler anodin, mais il réserve souvent des surprises. Une clause mal rédigée ou une vigilance insuffisante peut entraîner des coûts inattendus ou une reconduction non souhaitée. Le fournisseur privilégie souvent le renouvellement tacite […]
Cet article fait partie d’une série d’articles sur le contrat SaaS : Pourquoi cette clause de limitation de responsabilité est essentielle Dans un contrat SaaS, la clause de limitation de responsabilité encadre les risques financiers en cas de litige. Son objectif est clair : protéger le fournisseur contre des réclamations excessives et rassurer le client sur […]
Cet article est le troisième d’une série sur le contrat SaaS. Un contrat SaaS bien structuré ne se limite pas aux obligations principales des parties. J’ai déjà traité le sujet du contrat SaaS dans un précédent article. Il est donc essentiel de ne pas négliger les annexes. Il est primordial d’inclure des annexes adaptées afin […]
Cet article est le deuxième d’une série d’articles sur les contrats SaaS. Vous pourrez trouver des bonnes pratiques de négociation de contrat SaaS, sur cette page et le contenu des annexes, sur cette page. Le SLA (Service Level Agreement ou accord de niveau de service) est un élément clé d’un contrat SaaS. Il définit les […]
Cet article est le premier d’une série d’articles sur les contrats SaaS. Négocier un contrat SaaS représente un enjeu crucial pour les éditeurs de logiciels. Cet article vous guidera à travers les clauses clés à intégrer pour protéger vos intérêts tout en offrant une proposition de valeur attractive à vos clients. Voici comment structurer vos […]
L’intérêt de faire appel à un avocat pour soumettre une réponse à un appel d’offres Répondre à un appel d’offres (RFP) informatique demande une attention particulière aux détails juridiques. Cet article explique pourquoi engager un avocat pour soumettre une réponse à un appel d’offres informatique est un bon choix. Pourquoi faire appel à un avocat […]