Proposer un POC (proof of concept) est une stratégie commerciale fréquente chez les éditeurs SaaS. Elle permet de convaincre un prospect par la démonstration, sans lui demander un engagement ferme dès le départ. Cette période d’essai est souvent décisive pour remporter le contrat. Mais pour qu’elle soit réellement bénéfique, elle doit être juridiquement bien encadrée. […]
Lorsqu’une société est en cours de création, protéger sa marque dès le départ est un enjeu stratégique. Mais faut-il déposer la marque en son nom propre avant l’immatriculation, ou anticiper et l’enregistrer au nom de la société en formation ? Cette approche présente plusieurs avantages et évite certaines complications juridiques. Voici ce qu’il faut savoir. […]
Classe 41 : Formation La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante : Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante : Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées. Classe 35 : services de gestion et de […]
Déposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici […]
Déposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision. Différences entre marque française et marque européenne […]
Lorsqu’un client grand compte souhaite contractualiser avec un éditeur SaaS, il propose souvent une trame contractuelle préexistante. Il peut s’agir de conditions générales d’achat (CGA) ou d’un contrat générique conçu pour couvrir tout type de produits et services. Ces documents ne sont pas adaptés aux spécificités du SaaS et peuvent créer des obligations incompatibles avec […]
Les éditeurs SaaS font évoluer leurs logiciels en continu. Mises à jour, nouvelles fonctionnalités, corrections de bugs : ces changements sont essentiels pour maintenir la qualité du service. Mais jusqu’où un éditeur peut-il modifier son SaaS en cours de contrat sans l’accord du client ? Le principe : le service SaaS est évolutif Un SaaS […]
Les éditeurs SaaS et leurs clients ont souvent une vision différente de la propriété intellectuelle. Un client peut penser qu’il possède ce qu’il finance ou améliore, tandis qu’un éditeur suppose généralement conserver tous les droits sur son produit, y compris les améliorations suggérées. Ces incompréhensions peuvent générer des tensions contractuelles. Il est donc essentiel d’anticiper […]
S La sous-traitance dans un contrat SaaS pose des questions essentielles de responsabilité et de conformité. Un prestataire SaaS travaille rarement seul : il s’appuie souvent sur des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion des données. Encadrer correctement ces relations est essentiel. Un contrat n’incluant pas des clauses à ce sujet peut exposer un […]