De nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/09/pseudonyme-droit-auteur-regles.jpg6641000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-09-13 06:05:112020-01-02 11:32:14Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?
Plusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/08/arnaque-escroquerie-formalites-propriete-intellectuelle.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-08-08 06:37:582025-02-26 15:54:51Attention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle
La procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/duree-protection-droit-auteur.jpg5221200Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-07-12 15:12:062016-11-02 14:00:58Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/depot-marque-francaise-inpi.jpg1236800Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-07-06 15:12:252020-01-02 11:32:14Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?
/dans Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDe nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.
Attention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise/par Matthieu PacaudPlusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]
Création d’entreprise – marque et nom commercial
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudProcédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
/dans Infographies, Internet, Noms de Domaine/par Matthieu PacaudLa procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
/dans Droit d'Auteur, Infographies, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudCette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
/dans Infographies, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudAprès les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.