Plusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/08/arnaque-escroquerie-formalites-propriete-intellectuelle.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-08-08 06:37:582025-02-26 15:54:51Attention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle
La procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/duree-protection-droit-auteur.jpg5221200Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-07-12 15:12:062016-11-02 14:00:58Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/depot-marque-francaise-inpi.jpg1236800Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-07-06 15:12:252020-01-02 11:32:14Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
Après les marques (1, 2) et le droit d’auteur, le tour d’horizon des différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les créations des entreprises continue avec la protection accordée aux bases de données. Les bases de données sont des actifs extrêmement importants pour la majorité des entreprises du digital. En effet, nombre d’entre elles fournissent des […]
Attention aux fausses demandes de paiement suite aux formalités légales ou dépôt de propriété intellectuelle
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise/par Matthieu PacaudPlusieurs clients nous ont indiqué avoir reçu des courriers leur demandant de régler des sommes d’argent à la suite de la réalisation de formalités légales telles que l’enregistrement de leur société ou le dépôt de leur marque. Ces courriers émanent de sociétés qui se présentent comme des organismes officiels, à la fois au niveau de la […]
Création d’entreprise – marque et nom commercial
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudProcédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
/dans Infographies, Internet, Noms de Domaine/par Matthieu PacaudLa procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
/dans Droit d'Auteur, Infographies, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudCette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
/dans Infographies, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudAprès les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
La protection juridique des bases de données
/dans Bases de Données, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudAprès les marques (1, 2) et le droit d’auteur, le tour d’horizon des différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les créations des entreprises continue avec la protection accordée aux bases de données. Les bases de données sont des actifs extrêmement importants pour la majorité des entreprises du digital. En effet, nombre d’entre elles fournissent des […]