Nous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/mentions-legales-site-internet.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-11-02 13:15:312016-11-02 15:43:31Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/SAS-formalites-legales-creation-statuts-CFE.jpg999630Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-11-02 10:36:222025-02-26 15:56:29Formalités de création d’une société par actions simplifiée (SAS) – Infographie
Déposer une marque nécessite de prendre plusieurs décisions : type de marque déposée (verbale ou figurative), choix des classes, choix des produits et services, mais également choix du pays visé. Cette dernière question est celle qui nous intéresse dans cet article.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/formulaire-marque.jpg7501000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-10-17 06:26:072020-01-02 11:32:14Le droit de priorité en matière de dépôt de marque
Les titres de propriété intellectuelle ont un impact fiscal au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama rapide de la fiscalité applicable en cas de concession de licence ou de cession de différents droits de propriété intellectuelle, et en cas d’exploitation de droits d’auteur.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
De nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/09/pseudonyme-droit-auteur-regles.jpg6641000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-09-13 06:05:112020-01-02 11:32:14Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?
Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
/dans Digital, Internet/par Matthieu PacaudNous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
Formalités de création d’une société par actions simplifiée (SAS) – Infographie
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise, Infographies/par Matthieu PacaudLe droit de priorité en matière de dépôt de marque
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDéposer une marque nécessite de prendre plusieurs décisions : type de marque déposée (verbale ou figurative), choix des classes, choix des produits et services, mais également choix du pays visé. Cette dernière question est celle qui nous intéresse dans cet article.
Fiscalité des marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur
/dans Fiscalité, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLes titres de propriété intellectuelle ont un impact fiscal au quotidien des entreprises. L’objectif de cet article est de vous fournir un panorama rapide de la fiscalité applicable en cas de concession de licence ou de cession de différents droits de propriété intellectuelle, et en cas d’exploitation de droits d’auteur.
Tous les liens hypertextes sont-ils légaux ?
/dans Contrefaçon, Digital, Droit d'Auteur, Internet, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre dernier un arrêt GS Media fondamental quant à la légalité des liens hypertextes, en particulier en matière de propriété intellectuelle. La solution choisie par la CJUE met en place des présomptions particulièrement contraignantes pour les éditeurs de sites internet, ce qui va les […]
Le droit d’auteur pour les artistes utilisant un nom d’emprunt, quelles sont les règles applicables ?
/dans Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDe nombreux artistes choisissent d’exercer leur art en utilisant un nom d’emprunt ou un pseudonyme. Qu’il s’agisse des écrivains (par exemple Daniel Pennac), des musiciens (entre autres, Moby) ou des artistes graphiques (Banksy est l’un des plus célèbres), les pseudonymes peuvent concerner les artistes de tous les domaines.