L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2017-03-02 14:15:542017-06-02 14:28:39Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
Après l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2017-02-13 18:32:462025-02-26 15:54:42Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?
La question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2017-02-04 19:07:432017-02-06 09:06:47L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
Lorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2017-01-30 16:46:142017-02-04 19:08:25Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/12/indexation-robot-droit-donnees.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-12-21 12:18:522025-02-26 15:54:29L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/polaroid-594200_1280.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-11-29 16:18:382025-02-26 15:54:47Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?
Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
/dans Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudL’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
Qu’est-ce que l’arnaque au nom de domaine ?
/dans Bonnes Pratiques, Internet, Noms de Domaine/par Matthieu PacaudAprès l’arnaque aux formalités, dont nous avions parlé précédemment, voici une arnaque que nous ne connaissions pas et qui semble assez courante : l’arnaque au nom de domaine. Il s’agit d’une arnaque qui vous encourage à enregistrer des noms de domaine sous plusieurs extensions nationales, souvent en Asie ou en Chine, à un tarif très élevé.
L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
/dans Brevets, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
/dans Bases de Données, Contrefaçon, Digital, Données Personnelles, Internet, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudL’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?
/dans Droit à l'image, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLe cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]