La procédure SYRELI a été mise en place par l’AFNIC en particulier pour permettre aux titulaires de droits antérieurs (noms de domaines, marques), d’obtenir la suppression ou la transmission de noms de domaine qui portent atteinte à leurs droits.
Cette infographie explique la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur, dans le temps, de sa création jusqu’à ce qu’elle tombe dans le domaine public.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/duree-protection-droit-auteur.jpg5221200Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-07-12 15:12:062016-11-02 14:00:58Quelle est la durée légale de protection d'une oeuvre par le droit d'auteur en France ? (infographie)
Après les articles sur le droit des marques, voilà une première infographie résumant le dépôt de marque française auprès de l’INPI, qui devrait être utile aux créateurs d’entreprises et entrepreneurs, ou à toute personne qui souhaite déposer une marque.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/07/depot-marque-francaise-inpi.jpg1236800Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-07-06 15:12:252020-01-02 11:32:14Procédure de dépôt de marque française à l'INPI (infographie)
Après les marques (1, 2) et le droit d’auteur, le tour d’horizon des différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger les créations des entreprises continue avec la protection accordée aux bases de données. Les bases de données sont des actifs extrêmement importants pour la majorité des entreprises du digital. En effet, nombre d’entre elles fournissent des […]
Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/06/logiciels-occasion-droit.jpg3491000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-06-29 07:06:192016-06-29 09:05:21Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion
Création d’entreprise – marque et nom commercial
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudProcédure SYRELI – Noms de domaine sous l’extension .fr (infographie)
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Quelle est la durée légale de protection d’une oeuvre par le droit d’auteur en France ? (infographie)
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Procédure de dépôt de marque française à l’INPI (infographie)
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La protection juridique des bases de données
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