La question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-02-04 19:07:432017-02-06 09:06:47L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
Lorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-01-30 16:46:142017-02-04 19:08:25Déchéance et famille de marque : quelle preuve d'exploitation ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/12/indexation-robot-droit-donnees.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-12-21 12:18:522016-12-29 15:36:21L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
Le cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/polaroid-594200_1280.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-11-29 16:18:382018-11-17 17:27:04Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/code-source-depot-app.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-11-06 06:38:482017-03-02 17:40:27Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Nous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/11/mentions-legales-site-internet.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2016-11-02 13:15:312016-11-02 15:43:31Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
L’employeur est-il propriétaire des droits sur les œuvres et inventions de ses salariés ?
/dans Brevets, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLa question de la titularité de la propriété intellectuelle des œuvres et inventions réalisées par des salariés est une question récurrente. L’entreprise dispose-t-elle bien des droits de propriété intellectuelle, ou le salarié en reste-t-il propriétaire ? Elle est source d’une vraie inquiétude pour les entreprises dès lors que des investissements conséquents peuvent être remis en question […]
Déchéance et famille de marque : quelle preuve d’exploitation ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLorsque l’on dispose de plusieurs marques similaires, il est parfois difficile de toutes les utiliser lorsqu’elles ne recouvrent pas chacun un produit spécifique. Au delà de cette problématique opérationnelle se cache une question juridique importante.
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
/dans Bases de Données, Contrefaçon, Digital, Données Personnelles, Internet, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudL’explosion du data mining et du big data pousse à s’intéresser à la légalité de la collecte automatisée de données.
Photographie et droit applicable – Quelles sont les précautions à prendre ?
/dans Droit à l'image, Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLe cabinet a régulièrement à traiter de problématiques en lien avec la photographie. Qu’il s’agisse du droit à l’image d’une personne, de la photographie d’un bien architectural, du droit de la propriété intellectuelle, de nombreuses questions juridiques se posent dès lors qu’une réutilisation de l’image, en particulier commerciale ou à tout le moins publique, est […]
Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
/dans Digital, Droit d'Auteur, Internet, Logiciels, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLe dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition. Il ne permet pas de créer […]
Quelles sont les mentions légales et documents à intégrer sur un site internet ?
/dans Digital, Internet /par Matthieu PacaudNous sommes souvent interrogés sur les mentions légales à intégrer sur un site internet. Il convient de différencier les mentions légales obligatoires, celles qu’il peut être utile d’intégrer, et les autres documents qui peuvent figurer sur le site.