Actualités et publications juridiques IP / IT

Comment négocier un contrat SaaS en tant qu’éditeur logiciel ?

Cet article est le premier d’une série d’articles sur les contrats SaaS. Négocier un contrat SaaS représente un enjeu crucial pour les éditeurs de logiciels. Cet article vous guidera à travers les clauses clés à intégrer pour protéger vos intérêts tout en offrant une proposition de valeur attractive à vos clients. Voici comment structurer vos […]

Pourquoi faire appel à un avocat pour répondre à un appel d’offres (RFP) informatique ?

L’intérêt de faire appel à un avocat pour soumettre une réponse à un appel d’offres Répondre à un appel d’offres (RFP) informatique demande une attention particulière aux détails juridiques. Cet article explique pourquoi engager un avocat pour soumettre une réponse à un appel d’offres informatique est un bon choix. Pourquoi faire appel à un avocat […]

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J’ai fait une erreur dans mon dépôt de marque, comment la corriger?

Vous avez préparé minutieusement votre dépôt de marque, en ayant bien relu tous les champs du formulaire de dépôt. Tout vous semble correct et vous décidez donc de valider le dépôt. Quelques semaines plus tard, vous vous apercevez qu’une erreur s’est glissée dans votre dépôt.

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Quels sont les classes de produits et services à couvrir pour le dépôt d’une marque de logiciels ?