Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2018-02-12 16:16:462018-05-31 13:06:06Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?
La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.
Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-10-30 11:11:202017-11-02 22:40:30Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-08-22 10:01:172017-09-06 12:17:55Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-06-28 13:18:402020-01-02 11:32:14La procédure d'opposition devant l'INPI en matière de marque
L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/Logo-MP-accueil.jpgMatthieu Pacaud2017-03-02 14:15:542017-06-02 14:28:39Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?
/dans Digital, Données Personnelles /par Matthieu PacaudLe 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?
/dans Bonnes Pratiques, Brevets, Création d'Entreprise, Dessins et Modèles, Droit à l'image, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLa valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.
Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudChoisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.
Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?
/dans Non classifié(e) /par Matthieu PacaudLa problématique de la reproduction non autorisée de photographies en ligne est devenu un véritable casse-tête pour les photographes.
La procédure d’opposition devant l’INPI en matière de marque
/dans Marques, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudLes conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste
/dans Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle /par Matthieu PacaudL’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]