Actualités et publications juridiques IP / IT

Le RGPD, quel impact opérationnel sur le traitement des données personnelles par les startups ?

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’appliquera à tous les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. Il concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Startups, votre propriété intellectuelle vous appartient-elle ?

La valeur de nombreuses startups est constituée de leur propriété intellectuelle. Pourtant, trop souvent, les créateurs d’entreprises oublient de s’assurer que la propriété de leurs développements leur appartient. Cela peut avoir un impact lors de que les développements seront exploités, ou à la revente de l’entreprise.

Dépôt d’une marque de retail – Spécificités du choix des produits et services

Choisir la liste de produits et services désignés lors du dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite de comprendre le fonctionnement de la classification de Nice. Un mauvais choix est en effet susceptible d’avoir un impact qu’il n’est pas toujours possible de rattraper, des années plus tard.

Dans quelle mesure est-il possible d’utiliser une photographie trouvée en ligne ?

La problématique de la reproduction non autorisée de photographies en ligne est devenu un véritable casse-tête pour les photographes.

Les conséquences de l’adhésion à la SACEM pour un artiste

L’adhésion à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), non obligatoire, a un impact parfois mal compris par les artistes. Il s’agit d’un organisme de gestion collective des droits des musiciens (et apparentés), qui a pour objectif d’assurer la collecte et la redistribution de la rémunération de l’exploitation des œuvres musicales. Cet […]