Déposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision. Différences entre marque française et marque européenne […]
Lorsqu’un client grand compte souhaite contractualiser avec un éditeur SaaS, il propose souvent une trame contractuelle préexistante. Il peut s’agir de conditions générales d’achat (CGA) ou d’un contrat générique conçu pour couvrir tout type de produits et services. Ces documents ne sont pas adaptés aux spécificités du SaaS et peuvent créer des obligations incompatibles avec […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-11 04:42:002025-03-10 11:52:32Pourquoi un éditeur SaaS ne devrait pas utiliser la trame contractuelle de ses clients?
Les éditeurs SaaS font évoluer leurs logiciels en continu. Mises à jour, nouvelles fonctionnalités, corrections de bugs : ces changements sont essentiels pour maintenir la qualité du service. Mais jusqu’où un éditeur peut-il modifier son SaaS en cours de contrat sans l’accord du client ? Le principe : le service SaaS est évolutif Un SaaS […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-10 11:18:002025-03-10 11:18:02Évolution des fonctionnalités et mises à jour : quelle liberté pour l’éditeur SaaS ?
Les éditeurs SaaS et leurs clients ont souvent une vision différente de la propriété intellectuelle. Un client peut penser qu’il possède ce qu’il finance ou améliore, tandis qu’un éditeur suppose généralement conserver tous les droits sur son produit, y compris les améliorations suggérées. Ces incompréhensions peuvent générer des tensions contractuelles. Il est donc essentiel d’anticiper […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-06 13:44:492025-03-06 13:44:51Propriété intellectuelle en SaaS : qui possède quoi ?
S La sous-traitance dans un contrat SaaS pose des questions essentielles de responsabilité et de conformité. Un prestataire SaaS travaille rarement seul : il s’appuie souvent sur des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion des données. Encadrer correctement ces relations est essentiel. Un contrat n’incluant pas des clauses à ce sujet peut exposer un […]
Un client souhaite mettre fin à son engagement avant l’échéance prévue ? Tout dépend des conditions stipulées dans le contrat SaaS. Une bonne rédaction des clauses de résiliation permet d’éviter les litiges et pour l’éditeur SaaS de sécuriser les revenus. Une mauvaise gestion de la résiliation anticipée peut entraîner des pertes financières, des litiges ou […]
Marque française ou marque européenne : comment choisir ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDéposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision. Différences entre marque française et marque européenne […]
Pourquoi un éditeur SaaS ne devrait pas utiliser la trame contractuelle de ses clients?
/dans Bonnes Pratiques, Contrats, Digital/par Matthieu PacaudLorsqu’un client grand compte souhaite contractualiser avec un éditeur SaaS, il propose souvent une trame contractuelle préexistante. Il peut s’agir de conditions générales d’achat (CGA) ou d’un contrat générique conçu pour couvrir tout type de produits et services. Ces documents ne sont pas adaptés aux spécificités du SaaS et peuvent créer des obligations incompatibles avec […]
Évolution des fonctionnalités et mises à jour : quelle liberté pour l’éditeur SaaS ?
/dans Bonnes Pratiques, Contrats, Digital/par Matthieu PacaudLes éditeurs SaaS font évoluer leurs logiciels en continu. Mises à jour, nouvelles fonctionnalités, corrections de bugs : ces changements sont essentiels pour maintenir la qualité du service. Mais jusqu’où un éditeur peut-il modifier son SaaS en cours de contrat sans l’accord du client ? Le principe : le service SaaS est évolutif Un SaaS […]
Propriété intellectuelle en SaaS : qui possède quoi ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudLes éditeurs SaaS et leurs clients ont souvent une vision différente de la propriété intellectuelle. Un client peut penser qu’il possède ce qu’il finance ou améliore, tandis qu’un éditeur suppose généralement conserver tous les droits sur son produit, y compris les améliorations suggérées. Ces incompréhensions peuvent générer des tensions contractuelles. Il est donc essentiel d’anticiper […]
Contrat SaaS et sous-traitance : quelques bonnes pratiques
/dans Bonnes Pratiques, Contrats, Digital, Logiciels/par Matthieu PacaudS La sous-traitance dans un contrat SaaS pose des questions essentielles de responsabilité et de conformité. Un prestataire SaaS travaille rarement seul : il s’appuie souvent sur des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance ou la gestion des données. Encadrer correctement ces relations est essentiel. Un contrat n’incluant pas des clauses à ce sujet peut exposer un […]
Résiliation anticipée d’un contrat SaaS : quelles règles appliquer ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudUn client souhaite mettre fin à son engagement avant l’échéance prévue ? Tout dépend des conditions stipulées dans le contrat SaaS. Une bonne rédaction des clauses de résiliation permet d’éviter les litiges et pour l’éditeur SaaS de sécuriser les revenus. Une mauvaise gestion de la résiliation anticipée peut entraîner des pertes financières, des litiges ou […]