Pour les créateurs d’applications et de sites internet, la mise en place d’outils permettant la constitution d’une communauté est fédératrice et permet un engagement plus important du public. L’une des clés de cet engagement est de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/02/F7OLW2SG0C.jpg7201083Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-04-12 06:00:502016-11-02 15:41:11J’héberge du contenu mis en ligne par mes utilisateurs : quelle est ma responsabilité ?
Votre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/registered-98574_640.png640640Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-04-08 06:00:192017-06-28 13:23:19Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?
Le dépôt de la marque est un acte à la fois symbolique et fondationnel dans la vie de votre projet. C’est par ce dépôt que vous allez annoncer à vos concurrents mais également à vos clients, qu’un produit ou un service est en cours de développement par votre entreprise. Il doit être fait sans erreur.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/registered-98574_640.png640640Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-04-06 07:00:452025-03-13 16:34:22Que vérifier avant de déposer ma marque française ou de l’UE ?
DISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de vous référer à l’article suivant : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Toutes les jeunes entreprises ayant vocation à contractualiser avec des personnes physiques vont rapidement procéder à la collecte de données de leurs clients, qu’il s’agisse, par exemple, de données de contact dans le cadre d’une landing […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/04/padlock-40192_640.png640479Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-04-01 00:00:352018-02-12 16:26:19La déclaration des données personnelles de vos clients, une problématique en plein développement
La contractualisation est une phase clé de la mise en œuvre de tous vos projets faisant appel à des partenaires externes, que votre entreprise intervienne comme client, prestataire, ou fournisseur.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/02/document-40599_1280.png12801007Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-03-30 00:00:292016-06-23 17:54:37La contractualisation amont du projet, un outil à intégrer aux process internes.
Tout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2014/08/copyright-98570_640.png640640Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-03-27 15:34:502025-02-26 15:56:43Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
J’héberge du contenu mis en ligne par mes utilisateurs : quelle est ma responsabilité ?
/dans Digital, Internet/par Matthieu PacaudPour les créateurs d’applications et de sites internet, la mise en place d’outils permettant la constitution d’une communauté est fédératrice et permet un engagement plus important du public. L’une des clés de cet engagement est de permettre aux utilisateurs de publier leur propre contenu.
Dépôt d’une marque similaire ou identique à la mienne, quel recours ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudVotre marque est désormais déposée et vous commencez son exploitation. Quelle n’est pas votre surprise lorsque vous vous apercevez qu’un nouveau concurrent vient de déposer une demande d’enregistrement de marque qui ressemble à la vôtre ?
Que vérifier avant de déposer ma marque française ou de l’UE ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLe dépôt de la marque est un acte à la fois symbolique et fondationnel dans la vie de votre projet. C’est par ce dépôt que vous allez annoncer à vos concurrents mais également à vos clients, qu’un produit ou un service est en cours de développement par votre entreprise. Il doit être fait sans erreur.
La déclaration des données personnelles de vos clients, une problématique en plein développement
/dans Bonnes Pratiques, Création d'Entreprise, Données Personnelles/par Matthieu PacaudDISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de vous référer à l’article suivant : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Toutes les jeunes entreprises ayant vocation à contractualiser avec des personnes physiques vont rapidement procéder à la collecte de données de leurs clients, qu’il s’agisse, par exemple, de données de contact dans le cadre d’une landing […]
La contractualisation amont du projet, un outil à intégrer aux process internes.
/dans Bonnes Pratiques, Contrats, Création d'Entreprise/par Matthieu PacaudLa contractualisation est une phase clé de la mise en œuvre de tous vos projets faisant appel à des partenaires externes, que votre entreprise intervienne comme client, prestataire, ou fournisseur.
Votre propriété intellectuelle, un atout à sécuriser pour l’avenir de votre entreprise.
/dans Création d'Entreprise, Logiciels, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudTout jeune entrepreneur va rapidement se retrouver confronté à des obstacles qu’il n’a jusqu’à présent peut-être pas connu, dans sa vie professionnelle, qu’il s’agisse de la création du business plan, de la rédaction des statuts, de la démarche d’incubateurs ou de financeurs, de la fabrication des premiers prototypes de produits ou services, au marketing.