Acquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/06/logiciels-occasion-droit.jpg3491000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-06-29 07:06:192016-06-29 09:05:21Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion
La réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/06/contrefacon-courrier-reaction.jpg6661000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-06-22 12:00:182025-02-26 15:54:11Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?
La blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/06/blockchain-droit.jpg479640Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-06-13 12:32:132016-06-23 19:05:37Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
DISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de se référer à l’article suivant, suite à l’entrée en vigueur du RGPD : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Votre plateforme a vocation à mettre en relation des clients avec des professionnels ? Vous fournissez un service en ligne à des consommateurs ? Il vous est vraisemblablement nécessaire d’obtenir des […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/05/regles-donnees-personnelles-CNIL.jpg7061000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-05-25 06:00:302020-09-30 15:33:47Quelles sont les règles à respecter en cas de collecte et traitement de données personnelles de clients?
La protection du droit d’auteur est souvent source d’un véritable casse-tête pour les artistes et créateurs : quelles sont les œuvres protégées ? Comment se créer une preuve de la date de création, afin d’éviter qu’un tiers puisse en revendiquer la paternité et l’opposer au premier auteur dans le futur ?
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/05/droit-auteur-preuve-originalite.jpg6671000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-05-17 05:30:042020-09-30 15:33:44Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
La popularité du logiciel open-source, ou libre, est en constante augmentation auprès des entreprises, période de réduction de coûts oblige. L’utilisation de logiciels libres tels qu’Open Office, pour le plus connu, est devenu une véritable alternative dès lors qu’ils disposent désormais de fonctionnalités et d’une qualité équivalentes à celles de leurs concurrents propriétaires.
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2016/05/logiciel-libre-avantages-inconvenients.jpg7501000Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2016-05-12 06:30:172016-06-23 19:29:21Le logiciel libre, un remplaçant efficace pour les applications propriétaires ?
Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion
/dans Digital, Droit d'Auteur, Logiciels, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudAcquérir une licence de logiciel d’occasion peut paraître surprenant, en particulier lorsque ce produit est totalement immatériel. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit n’ayant pas de support physique de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis un arrêt de […]
Comment réagir en cas de réception d’une mise en demeure pour contrefaçon ?
/dans Brevets, Contrefaçon, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur, Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa réception d’une lettre de mise en demeure indiquant que votre produit, votre œuvre ou votre marque porte atteinte aux droits d’un tiers et constitue une contrefaçon est un moment difficile à gérer. L’investissement financier et humain sur un projet provoque nécessairement un attachement, et une réaction viscérale lorsque celui-ci est remis en cause par […]
Réflexions sur les aspects juridiques de la blockchain
/dans Digital/par Matthieu PacaudLa blockchain va provoquer l’apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d’applications à réguler.
Quelles sont les règles à respecter en cas de collecte et traitement de données personnelles de clients?
/dans Digital, Données Personnelles/par Matthieu PacaudDISCLAIMER 2018 : cet article n’est désormais plus à jour. Il convient de se référer à l’article suivant, suite à l’entrée en vigueur du RGPD : https://www.pacaud-avocat.fr/reglement-donnees-personnelles-impact/ Votre plateforme a vocation à mettre en relation des clients avec des professionnels ? Vous fournissez un service en ligne à des consommateurs ? Il vous est vraisemblablement nécessaire d’obtenir des […]
Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
/dans Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLa protection du droit d’auteur est souvent source d’un véritable casse-tête pour les artistes et créateurs : quelles sont les œuvres protégées ? Comment se créer une preuve de la date de création, afin d’éviter qu’un tiers puisse en revendiquer la paternité et l’opposer au premier auteur dans le futur ?
Le logiciel libre, un remplaçant efficace pour les applications propriétaires ?
/dans Digital, Logiciels, Open-Source/par Matthieu PacaudLa popularité du logiciel open-source, ou libre, est en constante augmentation auprès des entreprises, période de réduction de coûts oblige. L’utilisation de logiciels libres tels qu’Open Office, pour le plus connu, est devenu une véritable alternative dès lors qu’ils disposent désormais de fonctionnalités et d’une qualité équivalentes à celles de leurs concurrents propriétaires.