Proposer un POC (proof of concept) est une stratégie commerciale fréquente chez les éditeurs SaaS. Elle permet de convaincre un prospect par la démonstration, sans lui demander un engagement ferme dès le départ. Cette période d’essai est souvent décisive pour remporter le contrat. Mais pour qu’elle soit réellement bénéfique, elle doit être juridiquement bien encadrée. […]
Lorsqu’une société est en cours de création, protéger sa marque dès le départ est un enjeu stratégique. Mais faut-il déposer la marque en son nom propre avant l’immatriculation, ou anticiper et l’enregistrer au nom de la société en formation ? Cette approche présente plusieurs avantages et évite certaines complications juridiques. Voici ce qu’il faut savoir. […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-18 10:47:442025-03-18 10:47:53Déposer une marque à l’INPI pour une société en cours de formation : bonne ou mauvaise idée ?
Classe 41 : Formation La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante : Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante : Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées. Classe 35 : services de gestion et de […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-14 07:54:002025-03-13 17:09:36Quelles sont les classes à choisir pour une marque de formation ?
Déposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici […]
Déposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision. Différences entre marque française et marque européenne […]
POC SaaS : pourquoi un contrat spécifique est indispensable ?
/dans Contrats, Digital, Logiciels/par Matthieu PacaudProposer un POC (proof of concept) est une stratégie commerciale fréquente chez les éditeurs SaaS. Elle permet de convaincre un prospect par la démonstration, sans lui demander un engagement ferme dès le départ. Cette période d’essai est souvent décisive pour remporter le contrat. Mais pour qu’elle soit réellement bénéfique, elle doit être juridiquement bien encadrée. […]
Déposer une marque à l’INPI pour une société en cours de formation : bonne ou mauvaise idée ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLorsqu’une société est en cours de création, protéger sa marque dès le départ est un enjeu stratégique. Mais faut-il déposer la marque en son nom propre avant l’immatriculation, ou anticiper et l’enregistrer au nom de la société en formation ? Cette approche présente plusieurs avantages et évite certaines complications juridiques. Voici ce qu’il faut savoir. […]
Quelles sont les classes à choisir pour une marque de formation ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudClasse 41 : Formation La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante : Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante : Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées. Classe 35 : services de gestion et de […]
Marque verbale ou figurative, laquelle enregistrer ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudMarque descriptive : pourquoi votre dépôt peut être refusé ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudDéposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici […]
Marque française ou marque européenne : comment choisir ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudDéposer une marque est une étape clé pour sécuriser son identité commerciale. Mais faut-il privilégier une marque française ou une marque européenne ? Le choix dépend de votre stratégie de développement, de votre budget et de votre marché cible. Voici les critères essentiels pour prendre la bonne décision. Différences entre marque française et marque européenne […]