Lorsque votre activité commence à se développer, protéger votre marque ne suffit plus. Il devient essentiel de surveiller les nouveaux dépôts pour anticiper les risques, défendre ses droits et éviter les mauvaises surprises. Voici pourquoi une surveillance régulière des marques est un levier stratégique. Être alerté en cas de dépôt problématique Quand un concurrent ou […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-04-15 14:51:492025-04-15 14:51:51La surveillance des marques : un réflexe stratégique à mettre en place
Proposer un POC (proof of concept) est une stratégie commerciale fréquente chez les éditeurs SaaS. Elle permet de convaincre un prospect par la démonstration, sans lui demander un engagement ferme dès le départ. Cette période d’essai est souvent décisive pour remporter le contrat. Mais pour qu’elle soit réellement bénéfique, elle doit être juridiquement bien encadrée. […]
Lorsqu’une société est en cours de création, protéger sa marque dès le départ est un enjeu stratégique. Mais faut-il déposer la marque en son nom propre avant l’immatriculation, ou anticiper et l’enregistrer au nom de la société en formation ? Cette approche présente plusieurs avantages et évite certaines complications juridiques. Voici ce qu’il faut savoir. […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-18 10:47:442025-03-18 10:47:53Déposer une marque à l’INPI pour une société en cours de formation : bonne ou mauvaise idée ?
Classe 41 : Formation La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante : Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante : Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées. Classe 35 : services de gestion et de […]
https://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpg00Matthieu Pacaudhttps://www.pacaud-avocat.fr/wp-content/uploads/2025/02/Logo-340x156-1.jpgMatthieu Pacaud2025-03-14 07:54:002025-03-13 17:09:36Quelles sont les classes à choisir pour une marque de formation ?
Déposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici […]
La surveillance des marques : un réflexe stratégique à mettre en place
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLorsque votre activité commence à se développer, protéger votre marque ne suffit plus. Il devient essentiel de surveiller les nouveaux dépôts pour anticiper les risques, défendre ses droits et éviter les mauvaises surprises. Voici pourquoi une surveillance régulière des marques est un levier stratégique. Être alerté en cas de dépôt problématique Quand un concurrent ou […]
POC SaaS : pourquoi un contrat spécifique est indispensable ?
/dans Contrats, Digital, Logiciels/par Matthieu PacaudProposer un POC (proof of concept) est une stratégie commerciale fréquente chez les éditeurs SaaS. Elle permet de convaincre un prospect par la démonstration, sans lui demander un engagement ferme dès le départ. Cette période d’essai est souvent décisive pour remporter le contrat. Mais pour qu’elle soit réellement bénéfique, elle doit être juridiquement bien encadrée. […]
Déposer une marque à l’INPI pour une société en cours de formation : bonne ou mauvaise idée ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudLorsqu’une société est en cours de création, protéger sa marque dès le départ est un enjeu stratégique. Mais faut-il déposer la marque en son nom propre avant l’immatriculation, ou anticiper et l’enregistrer au nom de la société en formation ? Cette approche présente plusieurs avantages et évite certaines complications juridiques. Voici ce qu’il faut savoir. […]
Quelles sont les classes à choisir pour une marque de formation ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudClasse 41 : Formation La classe 41 couvre les activités de formation. La liste simplifiée est la suivante : Cette liste est très générique et peut être limitée de la manière suivante : Il est possible d’y ajouter les services relatifs aux publications, qui sont souvent liées. Classe 35 : services de gestion et de […]
Marque verbale ou figurative, laquelle enregistrer ?
/dans Marques, Propriété Intellectuelle/par Matthieu PacaudMarque descriptive : pourquoi votre dépôt peut être refusé ?
/dans Non classifié(e)/par Matthieu PacaudDéposer une marque est essentiel pour protéger son activité. Mais une erreur fréquente des entrepreneurs est de choisir une marque trop descriptive. Une telle marque risque d’être refusée par l’INPI ou l’EUIPO, car elle ne remplit pas la fonction première d’une marque : distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Voici […]