Transmettez-nous le détail de la marque que vous souhaitez déposer

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous nous fournirez toutes les informations nécessaires pour débuter la réalisation des prestations de dépôt de marque.

Nos honoraires sont de 600 euros HT pour un dépôt, avec une option à 300 euros HT pour une recherche d’antériorités si la seconde prestation est commandée en même temps. La recherche d’antériorités est facturée 600 euros HT si commandée seule.

Les frais de dépôt sont à ajouter.

Les informations à fournir sont les suivantes :

• Le nom de votre marque (française ou de l’Union Européenne).
• Les activités envisagées (produits et services).
• Si vous souhaitez que nous réalisions une recherche d’antériorités.
• Vos coordonnées (nom, mail, téléphone) pour nous permettre de revenir vers vous.

Le cabinet Matthieu Pacaud s’engage à ce qu’un avocat vous recontacte sous 24 heures ouvrées.

Conformément aux principes déontologiques de la profession d’avocat, les informations transmises vous appartiennent et resteront strictement confidentielles.