Droit des Marques
Une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
En déposant une marque, vous faites le choix de protéger l’élément représentatif de votre produit, service ou société, qui vous permettra ensuite d’être identifiable sur le marché par vos clients. Il pourra s’agir d’un terme, d’un logo ou d’un son, qui sera distinctif et unique.
Créer et déposer un nom de marque en France, dans l’Union Européenne ou à l’international, vous permettra en conséquence de mettre en oeuvre des outils marketings afin de promouvoir votre activité, mais également de disposer d’une protection contre les tiers qui pourraient essayer de profiter de vos investissements créatifs.
Votre marque est un élément immatériel dont la valeur est considérable pour votre entreprise. Déposer une marque vous permet en effet de disposer d’un signe que votre entreprise est seule à pouvoir utiliser pour communiquer et commercialiser vos produits ou services.
Le cabinet publie régulièrement des articles de vulgarisation en matière de droit des marques sur le blog, afin de détailler, par exemple, les choix à effectuer avant le dépôt de la marque, l’explication de la procédure de dépôt ou des conseils stratégiques en matière de contrefaçon.
Le cabinet peut vous assister dans toutes vos problématiques de droit des marques, en matière de conseil ou contentieux, en France ou à l’international :
Conseil en droit des marques
- Dépôt de marque française (INPI), communautaire (EUIPO) et internationale et échange avec les offices en cas de notification d’irrégularité ;
- Renouvellement des enregistrements de marque ;
- Gestion, stratégie et audit de portefeuille de marques ;
- Stratégie en matière de marque notoire ;
- Inscription de licence de marque et cession à un tiers, limitation d’un enregistrement de marque ;
- Actions proactives en matière de protection de la distinctivité de la marque (mise en demeure, actions diverses pour protéger la notoriété d’une marque) ;
- Recherche d’antériorités et d’usage sur les registres de marques et sur internet ;
- Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (cession de marque, achat et vente de marque, transaction suite à contentieux, valorisation de marque, licence de marque, coexistence entre marques) ;
- Mise en place de surveillance douanière afin de lutter contre les exportations et importations de marchandises contrefaites (demande d’intervention nationale ou communautaire).
Contentieux du droit des marques
- Mise en demeure ;
- Opposition suite à dépôt de marque auprès de l’INPI et de l’EUIPO, en demande ou défense ;
- Echange avec les douanes puis contentieux suite à retenue douanière (nationale ou communautaire) ;
- Procédure d’urgence par requête ou référé (saisie-contrefaçon, demande d’interdiction…) ;
- Action en déchéance de marque en demande ou en défense (caractère trompeur, non-usage…), en première instance (TGI) et en appel ;
- Action en nullité de la marque, en demande ou en défense, en première instance (TGI) et en appel ;
- Action en contrefaçon, en demande ou en défense, en première instance (TGI) et en appel ;
- Action en concurrence déloyale et parasitisme.