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Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV)

ou des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Déposer une Marque Française (INPI)

ou une Marque de l'Union Européenne (EUIPO)

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Mise en conformité RGPD - Données Personnelles

Sécuriser les données confiées par vos clients

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Avocat des startups et entrepreneurs à Paris

J’accompagne les éditeurs SaaS et startups dans la gestion de leurs contrats et la protection de leurs innovations.

Je réponds sous 24h ouvrées, en français ou anglais.

Informatique

Contrats SaaS – Contrats de licence

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Votre Avocat IP / IT à Paris

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 10 ans, j’interviens sur la négociation et la rédaction de contrats informatiques, avec une expertise particulière en contrats SaaS. J’ai négocié des accords de toutes tailles, de quelques centaines à plusieurs centaines de milliers d’euros par mois.

Je vous aide également à protéger votre propriété intellectuelle, en particulier en déposant et gérant vos marques.

Un accompagnement pragmatique et orienté business

Je peux intervenir sur des missions ponctuelles ou vous accompagner sur le long terme pour intégrer les enjeux juridiques à vos process internes. Mon objectif : vous fournir des solutions concrètes, adaptées à votre activité et applicables immédiatement.

  • Proximité et réactivité : je travaille en lien direct avec vos équipes (sécurité, produit, communication…).
  • Efficacité : j’utilise des outils technologiques pour optimiser mes interventions et réduire vos coûts.
  • Intervention en français et en anglais, à Paris ou à distance.

J’accompagne les entreprises sur :

  • Droit du numérique : contrats SaaS, contrats informatiques, données personnelles.
  • Propriété intellectuelle : marques dessins et modèles, droit d’auteur.
  • Droit des affaires : contrats commerciaux.

Vous pouvez compter sur :

  • Des honoraires clairs et adaptés – Cabinet référencé PASS PI par l’INPI.
  • Des solutions juridiques applicables et concrètes pour sécuriser et développer votre activité.

Contact

Téléphone / Mail :

+33 (0)6 09 31 80 09 /  contact@pacaud-avocat.fr

Adresse :

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75010 PARIS